Règles d'utilisation d'un aéromodèle

Règles d'utilisation d'un aéromodèle


1 - En vue directe du télépilote.

L’aéromodèle doit toujours rester en vue de son télépilote.

Cas particulier : un aéromodèle peut être contrôlé par une personne n’ayant pas la vue directe sur l’aéromodèle, ou n’étant pas en mesure de conserver en permanence une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement (vol dit en ‘immersion’ ou First Person View – FPV- ), vol en mode suiveur (follow me), sous réserve qu’une autre personne conserve à tout instant l’aéromodèle en vue directe et soit ainsi en mesure de veiller à la sécurité du vol.

Cette seconde personne doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol. Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut ne pas avoir accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télépilote des dangers éventuels, en temps réel.

La consultation par le télépilote d’un retour vidéo (ou de tout autre écran de contrôle) n’est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant une deuxième personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement.



2 - Hauteur maximale de vol et séparation des autres aéronefs


L’aéromodèle ne doit pas être utilisé :


- Dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires, aux horaires d’utilisation publiés, à une hauteur supérieure à 50 mètres au dessus du sol ou de l’eau ou des obstacles artificiels.




- Les zones de manœuvres et d’entrainement militaires sont publiées dans la partie En-route du Manuel d’information Aéronautique aux sous parties ENR 5.2.6 à ENR 5.2.10 et ENR 5.2.13. Suivre le lien suivant : www.dircam.air.defense.gouv.fr/index.php/miam-enr . Le plafond de 50 mètres s’applique uniquement du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués dans ces publications.




- En dehors de ces zones à une hauteur supérieure à 150 mètres au dessus du sol ou de l’eau.




- Cette hauteur maximale peut même être réduite à proximité des aérodromes.



3 - Protection des personnes et des biens


L’aéromodèle doit être utilisé de façon à ne pas mettre en danger les personnes et les biens à proximité. Les personnes et les véhicules ne doivent pas être survolés et une distance minimale de sécurité doit être respectée, prenant en compte la possibilité de pannes. L’aéromodèle doit rester nettement éloigné de tout rassemblement de personnes.



4 - Le télépilote ne peut être à bord d’un véhicule en déplacement

Des skis ou des rollers ne sont pas considérés comme des véhicules. Si le télépilote se déplace (à pied ou à ski, à roller, etc.) et que l’aéromodèle dispose d’un mode "Fail Safe" en cas de perte de liaison ou de panne, ce mode fail-safe ne doit pas consister en un retour à un point "Home" fixé en début de vol qui pourrait, du fait du déplacement du télépilote, ne plus être sécurisé et/ou ne plus être en vue du télépilote au moment de la panne.

Le télépilote peut se trouver à bord d’un véhicule à l’arrêt, par exemple un bateau à l’ancre.



5 - Cas particuliers d'activités


Un aéromodèle de catégorie B ne peut pas être utilisé pour de la voltige ou du remorquage que si cette possibilité est explicitement mentionnée sur son autorisation de vol.

Le largage de charges est autorisé sur les sites ayant fait l’objet d’une localisation d’activités et pour des charges d’une masse inférieure ou égale à 500 g. La limite de 500 g s’applique pour chaque action de largage étant entendu qu’il peut y avoir plusieurs largages au cours du même vol. Par ailleurs, dans le cas du largage simultané de charges multiples, la masse totale des charges larguées simultanément ne peut dépasser 500 g.